Accueil > Conditions de vente

CGV


CONDITIONS DE VENTE

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euro hors taxes applicables et hors participation aux frais d'expédition. Ces frais sont calculés durant la commande.

2 - Pour les professionnels, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Editions Contemporaines. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

4 - Editions Contemporaines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Editions Contemporaines jusqu'au complet paiement du prix.
 

COMMANDE

Les commandes se font sur internet : www.Editions-Contemporaines.com
Elles peuvent aussi être passées par e-mail : contact@editions-contemporaines.com
Ou par téléphone : +33 (0)6.66.01.01.24 ou +33 (0)6.74.29.73.91


Notre service clients est disponible 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures.

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons par email en cas d'indisponibilité d’un de nos produits après passation de votre commande.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Editions Contemporaines ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera expédiée dès réception du paiement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement.
Les délais d'expédition sont compris entre 1 et 12 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 6 jours ouvrés et dépendent des prestataires.

TARIF DES LIVRAISONS

Les tarifs ne comprennent pas les frais de Livraison et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément du prix des Oeuvres achetées suivant le montant de la commande. Le montant des frais de Livraison et d’expédition est toutefois individualisé sur le bon de commande avant la validation de la commande par l’Acheteur.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire: par le biais du système sécurisé de CREDIT AGRICOLE : E-TRANSACTION 3D SECURE, vos informations bancaires ne transitent pas par nos services.

- soit par chèque : libellé en Euros à l’ordre de "Editions Contemporaines" et à envoyer à:

Editions Contemporaines
24 Chemin des plaines
06110 Le Cannet 
FRANCE


- soit par virement bancaire, veillez à bien mentionner votre nom et le numéro de la commande :

Domiciliation

Banque : 19106
Guichet : 00653
N° de compte : 43630779228
Clé RIB : 62
International Banking Account Number : FR76 1910 6006 5343 6307 7922 862
Bank Identification Code : AGRIFRPP891

Titulaire du compte :

SARL Editions Contemporaines
24 CHEMIN DES PLAINES
06110 LE CANNET
FRANCE

 

GARANTIE

D’après la loi française, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter.
A condition que le produit soit dans un parfait état, nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Dans tout les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l'objet d'un avoir ou d'un chèque de remboursement du montant de la marchandise retournée.
Si vous choisissez d'être remboursé, un chèque du montant de la valeur des produits retournés vous sera envoyé dans les 30 jours.
Si les frais de port pour l'envoi de la commande vous ont été offert, en cas de rétractation, ils seront déduits du montant du remboursement.
Dans le cas d'une détérioration, vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous renvoyer les produits à votre charge. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine. Nous procèderons alors au remboursement par chèque dans les 30 jours.
Les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont non contractuelles et sous réserve de disponibilité.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, réclamation ou question, vous pouvez joindre notre
service clientèle par e-mail : contact@editions-contemporaines.com

CONFIDENTIALITE

Editions Contemporaines s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par e-mail : contact@editions-contemporaines.com 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux Français du siège de la société seront seuls compétents.